Présentation de l'ANGOA
L’ANGOA (Agence Nationale de Gestion des Œuvres Audiovisuelles) est l’organisme de gestion collective (OGC) des droits des producteurs français dans le domaine de la retransmission intégrale et simultanée de certains programmes de télévision par des organismes tiers (opérateurs de réseaux câblés, ADSL, bouquets satellites, …).
Mission
L’ANGOA a été constituée à l’initiative des producteurs français en 1981, concomitamment avec l’AGICOA (Association de Gestion Internationale Collective des Œuvres Audiovisuelles basée à Genève, dont l’objet social reprend celui de l’ANGOA au niveau international), à la suite des diverses jurisprudences européennes ayant reconnu aux producteurs un droit à rémunération complémentaire en cas de reprise de leurs programmes sur les réseaux câblés (cf. notamment l’affaire CODITEL en Belgique). L’ANGOA est désormais agréée par le Ministère de la Culture aux fins d’assurer la perception et la répartition des droits de retransmission de programmes par le câble, en application des dispositions de la directive européenne Cab-Sat de 1993, transposée en droit français en 1997, qui prévoient une gestion collective obligatoire en la matière.
Historiquement centrées sur le câble, les activités de l’ANGOA s’étendent désormais aux autres réseaux (satellite, ADSL, téléphonie 3G, …) du fait de l’évolution des modalités techniques de retransmission des programmes TV. Cette extension de la gestion collective du droit de retransmission aux autres modes de retransmission que le câble va être consacrée par la transposition prochaine en droit français de la Directive européenne n° 2019/789, dites Cab-Sat 2.
Présidée depuis 1994 par Alain SUSSFELD, Elle regroupe aujourd’hui plus de 700 sociétés de production, distributeurs et ayants droit français, l’ensemble des organisations professionnelles de producteurs cinématographiques et audiovisuels, ainsi que les titulaires de droits étrangers (notamment les studios américains) à travers l’accord de coopération qui lie notre société à l’AGICOA.
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Les équipes de la PROCIREP assurent également depuis 1994 la gestion opérationnelle des activités de l’ANGOA, société civile des producteurs en charge de la gestion des droits de retransmission intégrale et simultanée de certains programmes TV sur les réseaux câblés et assimilés, en coopération avec l’AGICOA (association de producteurs basée à Genève, qui représente notamment les studios américains, et dont l’objet social reprend celui de l’ANGOA au niveau international).
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Les barèmes des rémunérations applicables pour chaque support assujetti sont fixés par une Commission indépendante (art. L 311-5 du CPI), dite Commission Copie Privée, présidée par un représentant de l’Etat, et composée à parité par des représentants des bénéficiaires (auteurs, artistes-interprètes, producteurs), et des représentants des redevables de la rémunération (fabricants & importateurs de matériels, consommateurs).
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