Perception de droits en Europe (Eurocopya)
La PROCIREP est membre fondateur d’EUROCOPYA, association européenne des sociétés de gestion collective de droits copie privée des producteurs audiovisuels, dont l’une des missions consiste à favoriser la conclusion d’accords de réciprocité bilatéraux et la remontée à moindre coût des recettes de copie privée audiovisuelle générées par la diffusion des répertoires des membres en dehors de leur territoire national.
13 membres statutaires
Cette association compte à ce jour 13 membres statutaires : ANICA Servizi (Italie), EGEDA (Espagne), FILMKOPI (Danemark), FRF-VIDEO (Suède), GEDIPE (Portugal), GWFF (Allemagne), PROCIBEL (Belgique), PROCIREP (France), VAM (Autriche), SAPA (Slovaquie), SEKAM VIDEO (Pays-Bas), SUISSIMAGE (Suisse) et ZAPA (Pologne). Par ailleurs, un certain nombre d’autres sociétés ou associations de producteurs établies dans des pays européens ou extra-européens où il n’existe pas encore à ce jour de système de rémunération pour copie privée audiovisuelle, participent également aux réunions d’EUROCOPYA en tant que membres associés.
EUROCOPYA assure notamment la représentation des intérêts des producteurs audiovisuels en Europe.
Des accords de réciprocité bilatéraux
L’autre mission d’EUROCOPYA a consisté à favoriser la conclusion d’accords de réciprocité bilatéraux, afin d’assurer à moindre coût la remontée de recettes copie privée générées par la diffusion des répertoires des membres en dehors de leur territoire national.
Les principaux territoires étrangers de collectes de droits Copie Privée pour les producteurs français sont l’Allemagne, la Belgique et la Suisse, ainsi que l’Italie, où la PROCIREP a pu régulariser la situation en 2014 pour ce qui concerne les films cinématographiques à travers la conclusion d’un accord de réciprocité avec ANICA Servizi.