Les autres activités et missions de la PROCIREP
il y a 6 heures
Conformément à son objet social visant à représenter et défendre les intérêts des producteurs cinématographiques et audiovisuels dans le domaine des droits d’auteurs et des droits voisins, la PROCIREP assure également d’autres missions, telles que...
Nos missions
- la gestion des droits d’auteur SACD revenant aux producteurs sur certaines œuvres cinématographiques ;
- la gestion administrative de l’AMAPA, association de médiation des auteurs et producteurs de l’audiovisuel ;
- la participation à certains groupes de travail du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) ;
- plus généralement, le suivi – en concertation avec les organisations syndicales de producteur – des différents dossiers relatifs au droit d’auteur dans l’environnement numérique, en France et en Europe ;
- la conclusion, pour le compte de l’ensemble du secteur cinéma & audiovisuel, d’un accord avec l’Education Nationale, aux fins de baliser les usages permis d’œuvres audiovisuelles à des fins d’enseignement et de recherche.