Informations

La Procirep est un organisme de gestion collective des droits, société civile des producteurs de cinéma et de télévision, qui a en charge la défense et la représentation desdits producteurs et ayants droits dans le domaine des droits d’auteurs et des droits voisins. En application des articles L. 323-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), la PROCIREP a adopté des politiques générales de transparence et de gestion des risques, notamment en matière de données personnelles.
C’est dans ce cadre règlementé que la PROCIREP réalise sa mission principale de percevoir et de répartir aux producteurs d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles les droits qu’elle perçoit pour eux en vertu de son objet social. Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom, etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant.
La PROCIREP veille à respecter la règlementation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ». En application de la règlementation en vigueur, il est rappelé que toute donnée personnelle rendue accessible sur le site Internet de la PROCIREP ne peut être collectée et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est absolument interdit de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, notamment afin d’envoyer des messages publicitaires non sollicités.

Pour toute information concernant vos droits à la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (dpo@procirep.fr).