Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l'actif social à une participation définie suivant les modalités des articles 10 et 23.

Elle donne aussi droit de participer aux décisions collectives selon les modalités prévues à l'article 19 des présents statuts.

Elle donne droit d’obtenir communication des documents et informations mentionnés à l’article L.326-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, dans les deux mois précédant l’Assemblée Générale.

L’associé peut, dans les deux mois précédant l’Assemblée générale, obtenir copie des documents suivants :

1. Les comptes annuels qui seront soumis à l’Assemblée Générale ainsi que les comptes de l’exercice précédent, accompagnés des autres documents mentionnés à l’article R-321-8 du Code de la Propriété Intellectuelle ;
2. Les rapports des organes dirigeants et des commissaires aux comptes qui seront soumis à l’Assemblée, incluant un rapport sur les actions culturelles visées à l’Article L 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle et la liste des aides accordées à ce titre ;
3. Le cas échéant, le texte et l’exposé des motifs des résolutions proposées, ainsi que les renseignements concernant les candidats à un mandat social ;
5
4. Le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes, des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées ;
5. La liste des placements figurant dans les comptes à la clôture de l’exercice ainsi que des taux de rendement moyen au cours de l’exercice pour les placements à court et moyen terme;
6. Un tableau mentionnant les organismes dans lesquels la société détient une participation, ainsi que le compte de résultat et le bilan de chacun de ces organismes ;
7. Un état faisant ressortir, pour les principales catégories d’utilisateurs, leur nombre et le montant des droits versés dans l’année ;

L'associé répond à l'égard des tiers indéfiniment des dettes sociales, à proportion de sa part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements. Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la société.