Toute personne physique ou morale sollicitant son admission comme associé doit présenter sa demande à la Commission Exécutive qui décide de cette admission dans les conditions prévues par la loi et le Règlement Général, cette décision étant soumise à ratification par la plus proche Assemblée Générale.

Tout associé désirant se retirer de la société devra notifier cette décision à la Commission Exécutive par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que le retrait ne prendra effet qu'après que se soit écoulé un délai d'un mois à compter de la date de présentation à la société de ladite lettre recommandée.

L'exclusion d'un associé ne pourra être prononcée que par l'Assemblée Générale à la requête de la Commission Exécutive et pour violation grave des statuts ou du Règlement Général, pour infraction grave aux règles de la probité professionnelle, ou pour tout acte dirigé contre la société ou de nature à porter atteinte à ses intérêts fondamentaux.
Dans ce cas, le contrevenant sera appelé par lettre recommandée avec accusé de réception, doublée d'une lettre simple, à présenter ou à faire présenter par un membre de l'Assemblée ses 4 explications en défense devant la Commission Exécutive et, éventuellement, l'Assemblée Générale.

Cette exclusion pourra également intervenir :

• dans le cas de cessation de toute activité professionnelle
• dans le cas de liquidation de biens

Tout associé exclu de la société pour un motif quelconque ne pourra être réintégré que par un vote de l'Assemblée Générale.

En cas de retrait ou d'exclusion d'un associé, le mandat exclusif confié par lui à la société, antérieurement à son retrait ou à son exclusion, continuera à s'exercer jusqu’à la fin de l’exercice social en cours, pour les droits dont il était titulaire sur des œuvres audiovisuelles dont la première représentation avait eu lieu antérieurement à ce retrait.

Par exception à ce qui précède, en cas de ratification par l'Assemblée Générale d'un ou des accords collectifs visés à l'article 5 des présents statuts, ou bien en cas de modification des statuts par l'Assemblée Générale mettant à la charge des associés des obligations supplémentaires ou entraînant une extension du mandat confié par eux à la société, le délai précité sera purement et simplement supprimé pour les associés qui décideraient de se retirer au motif d'une des décisions susvisées.