La société a pour objet, en France et à l'étranger, dans le domaine de la production et de l'exploitation des œuvres audiovisuelles fixées pour la première fois en France ou éventuellement, par extension, ayant la nationalité d'un pays de l’Union Européenne :

• a. l'étude et la mise en œuvre de tout moyen propre à favoriser les intérêts matériels et moraux de ses associés ;
• b. l'établissement de tout accord collectif susceptible d'être conclu dans l'intérêt de ses associés, avec tout organisme, notamment société d'auteurs et entreprise de télédiffusion, propos de l'exploitation des œuvres audiovisuelles ;
• c. la gestion collective des droits de ses associés, chaque fois qu'une telle gestion s'imposera, pour tel ou tel mode d'exploitation des œuvres audiovisuelles, soit du fait de la loi ou des règlements, soit du fait de l'impossibilité pratique d'une gestion individuelle ;
• d. la perception directe ou par tout mandataire de son choix, pour le compte de ses associés, de toute somme susceptible de leur revenir du fait des accords collectifs susvisés, ou du fait de la loi et des règlements lorsque ceux-ci ouvrent droit à des allocations qui ne sont pas individualisables œuvre par œuvre ;
• e. la répartition entre ses associés des sommes perçues pour le compte de ces derniers ;
• f. l'exercice de tous les autres mandats particuliers qui pourraient lui être confiés par l'ensemble des associés ou par tout organisme ou société représentative des intérêts des personnes ayant la qualité de producteur d'œuvres audiovisuelles ;
• g. la défense des intérêts matériels et moraux de ses associés dans la limite de l'objet social, la possibilité d'imposer par tous les moyens légaux le respect des engagements définis par les présents statuts et par le Règlement Général, et notamment, en cas d'infraction à leurs dispositions, la faculté d'interdire la représentation intégrale ou partielle de l'œuvre, objet de l'infraction par le moyen de la télévision ;

et plus généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement à l'objet sus-indiqué de nature à favoriser le but poursuivi par la société.