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ARTICLE 23 : DISSOLUTION – LIQUIDATION

 il y a 5 heures

La société est dissoute par l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation et à la survenance d'une cause légale de dissolution.

A l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation sera faite par le ou les liquidateurs qui seront désignés par les associés, et qui pourra être le Gérant alors en fonction.

Les associés reprendront immédiatement et sans formalité l'exercice des droits par eux apportés à la société. Par ailleurs, ils pourront, aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire, autoriser les liquidateurs à faire soit la vente à toute personne physique ou morale, soit l'apport à toute société d'une partie ou de la totalité des biens corporels de la société, le tout sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation sera employé au remboursement des parts sociales ; le surplus, s'il en existe, sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts de chacun.

En cas d'excédent de passif, celui-ci sera supporté par les associés proportionnellement au nombre de parts de chacun.