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ARTICLE 22 : DÉTERMINATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT

statuts
 il y a 5 heures

L'Assemblée Générale des associés, sur proposition de la Commission Exécutive, approuve ou modifie les comptes sociaux, et répartit les résultats entre ses associés. Ceux-ci peuvent décider de reporter en réserve ou report à nouveau tout ou partie desdits résultats.