ARTICLE 21 : ANNÉE SOCIALE – INVENTAIRE
il y a 5 heures
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion établis par le Gérant conformément aux lois et règlements en vigueur sont soumis à l'approbation des associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois de la clôture de l'exercice.