Politique de Cookies

Nous ne récoltons aucune données personelles lors de votre navigation. Nous ne stockons qu'éventuellement la fréquentation des pages publiques du site, des mesures d'audience nous permettant d'améliorer la qualité des contenus et de votre expérience en termes de parcours Utilisateur.

ARTICLE 21 : ANNÉE SOCIALE – INVENTAIRE

 il y a 5 heures

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion établis par le Gérant conformément aux lois et règlements en vigueur sont soumis à l'approbation des associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois de la clôture de l'exercice.