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ARTICLE 2 : ASSOCIÉS

 il y a 5 heures

Peuvent être associés de la société les personnes physiques ou morales ayant la qualité de producteurs d'œuvres cinématographiques ou télévisuelles et de long ou de court métrage, ou titulaires des droits d'exploitation de telles œuvres.

Les associés sont répartis en deux collèges, le collège cinéma et le collège télévision, suivant la nature des œuvres dont ils détiennent les droits exercés par la société.

Les associés font apport à la société, dans les limites de son objet social, de l'exercice par le moyen de la télévision ou de tout autre moyen audiovisuel autre que la cinématographie des droits qu'ils détiennent sur les œuvres audiovisuelles précitées.

Les conditions d’adhésion, de retrait, de démission et d’exclusion des associés sont régies par les présents Statuts et le Règlement Général.