Le Conseil de Surveillance a pour mission :

• - De contrôler l’activité de l’administration et de la direction de la société, ainsi que de la Commission Exécutive, notamment la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale, en particulier les politiques générales énumérées aux points 8 à 11 de l’article 19 paragraphe A. des présents Statuts (politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits, politique générale d’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties, politique générale d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et des recettes résultant de cet investissement, politique générale des déductions effectuées sur ces revenus et recettes).
• - D’émettre un avis sur les refus opposés par la société aux demandes de communication de documents présentées par les membres en vertu de l’article L. 326-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il rend compte, au moins une fois par an, de l’exercice de ses missions à l’Assemblée Générale.