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ARTICLE 14 : GÉRANCE

 il y a 5 heures

La société est gérée par un Gérant, personne physique qui peut soit être choisie parmi les associés appartenant au Collège Cinéma ou les mandataires que ces derniers auront désignés, soit être une personnalité désignée en dehors des associés.

Le Gérant, qui a le titre de Président, est nommé sur proposition de la Commission Exécutive, par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire, prise dans les conditions prévues à l'article 19 ci-après.

Le Gérant demeure en fonction pendant une durée de trois années. Il est rééligible à l'expiration de cette période.

Il doit consacrer aux affaires sociales le temps et les soins nécessaires.

Le Gérant représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Sous réserve des pouvoirs que les présents statuts attribuent expressément à la Commission Exécutive, au Conseil de Surveillance, ainsi qu'aux Assemblées d'associés, et dans la limite de l'objet social, le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Les avantages fixes ou proportionnels destinés, s'il y a lieu, à rémunérer le Gérant de ses fonctions sont déterminés par l'Assemblée Générale. Leur montant est porté en charges d'exploitation.

Le Gérant est révocable par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire. Il est également révocable par les tribunaux pour cause légitime à la demande de tout associé.

Le Gérant a le droit de renoncer à ses fonctions, à charge pour lui d'en informer la Commission Exécutive trois mois au moins avant la date fixée pour la cessation de ses fonctions.

En cas de révocation, démission ou décès du Gérant, toute procuration consentie par lui sera provisoirement maintenue, jusqu'à la plus prochaine Assemblée qui procédera à la nomination d'un nouveau Gérant, et le Vice-Président assurera l'intérim en disposant de tous les pouvoirs précédemment accordés au Gérant.

Le Gérant est responsable envers la société et envers les tiers soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.