La Commission Exécutive est obligatoirement consultée par le Gérant pour toute décision ne concernant pas la gestion quotidienne de la société.

Elle doit notamment être consultée sur les textes de tout accord collectif passé par la société, et sur tout contrat ou acte de quelque nature qu'il soit engageant la société ou susceptible d'avoir une incidence sur son activité ou de mettre en cause les intérêts des associés, ainsi que sur les décisions budgétaires.

Elle élabore le Règlement Général de la société.

Elle propose à l'Assemblée le barème de répartition entre ses associés de toute somme encaissée pour leur compte par la société, ainsi que les règles applicables en matière d'aide à la création en exécution des dispositions légales.

Elle contrôle la perception et la répartition des sommes encaissées par la société pour le compte de ses associés.

Elle décide, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale, de l'emploi des fonds destinés à l'aide à la création, ainsi que des autres actions d'intérêt général, proposées par les Commissions de travail.

Elle règle les rapports généraux des associés entre eux et veille au respect et à la bonne exécution des dispositions prévues par les statuts et le Règlement Général de la société.

Elle se prononce au nom de la société sur l'admission de nouveaux associés sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.

Elle se prononce sur l'opportunité d'accepter les mandats qui lui seraient confiés par tout organisme ou société représentatif des intérêts des producteurs d'œuvres audiovisuelles.