La Commission Exécutive se réunit sur convocation du Gérant ou du Délégué Général aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

La convocation est adressée par lettre ou par courrier électronique huit jours au moins à l'avance, et comporte la liste des questions à l'ordre du jour. Ce délai pourra être écourté en cas d'urgence.

Le Délégué Général et les représentants des organisations syndicales représentatives doivent être convoqués aux séances de la Commission, auxquelles ils participent à titre consultatif, mais sans voix délibérative. Le Délégué Général assure les fonctions de secrétaire de la Commission.

La moitié au moins des membres de la Commission Exécutive peut, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer la Commission si celle-ci ne s'est pas réunie depuis plus de trois mois. Les membres de la Commission ont le droit de se faire représenter à chaque séance par l'un de leurs collègues désigné par lettre, fax ou courrier électronique, mais un membre de la Commission ne peut représenter comme mandataire plus de deux de ses collègues.

La Commission Exécutive ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative est présente ou représentée.
Il est tenu un registre des présences qui est signé par les membres de la Commission participant à la séance.

Sous réserve des décisions énumérées ci-après, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Gérant est prépondérante.

Requièrent la majorité des trois quarts les décisions suivantes :

• élaboration du Règlement Général
• les décisions qui, en vertu de ce Règlement, nécessiteraient la majorité des trois quarts
• la fixation des barèmes de répartition entre les associés des sommes perçues pour leur compte.

Les délibérations de la Commission Exécutive sont constatées par des procès-verbaux sur un registre spécial tenu au siège social. Ces procès-verbaux, établis par le Délégué Général, sont revêtus de la signature du Gérant (ou du Vice-Président) et d'un membre de la Commission. Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations de la Commission sont valablement signés par le Gérant ou le Délégué Général.