La société sera pourvue d'une Commission Exécutive composée :

• a. du Gérant en exercice ;
• b. de 20 membres associés de la société ou représentants de personnes morales associées de la société, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret parmi les associés présentés par chacun des deux collèges (cinéma et télévision), le partage des sièges entre chaque collège étant déterminé suivant la même règle que celle prévue à l'article 19-B-5-b des présents statuts pour la répartition des droits de vote attribués à chaque collège.

Seuls seront éligibles :

• les personnes physiques membres de la société
• les représentants légaux des personnes morales associées.

La Commission Exécutive est renouvelable tous les trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire, les membres sortants étant rééligibles.

En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un des membres élus, il sera pourvu à son remplacement par la Commission Exécutive parmi les associés du même collège remplissant les mêmes conditions, cette nomination devant être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Gérant préside la Commission Exécutive.

La Commission Exécutive peut élire parmi les associés un Vice-Président qui a pour mission de remplacer le Gérant en cas d'absence au cours des réunions de la Commission Exécutive, et qui dispose des mêmes pouvoirs que le Gérant à cet égard.

Les membres de la Commission Exécutive ne peuvent être par ailleurs salariés de la société.