Il est formé, par les présentes, entre les personnes physiques et morales représentées par les comparants et toute autre qui sera ultérieurement admise à adhérer aux présents statuts, une société civile à capital variable, qui a pour nom :

P R O C I R E P

(SOCIÉTÉ DES PRODUCTEURS DE CINÉMA ET DE TÉLÉVISION)

régie par les articles 1832 à 1870 - 1 du Code Civil, par le titre III de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés à capital variable, par le Livre III Titre II du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que par les présents statuts.